MISSIONS COMPTABLE
- Mission de tenue et de surveillance des comptes
- Révision comptable
- Établissement des comptes annuels
- Présentation des comptes annuels
- Établissement des dossiers auprès des centres de gestion agréés
- Présentation des tableaux de bord automatisée
- Juridique
- Social
MISSION SOCIALE
- Vérification de l’existence et de la conformité des éléments de paie
La mission de vérification de la régularité des éléments de paie peut être une mission à part entière, liée à la régularité des écritures comptables d’enregistrement de la paie et des déclarations sociales qui les accompagnent notamment si l’expert-comptable ne remplit pas lui-même la mission d’établissement de la paie (paies confiées à un prestataire informatique extérieur). Elle devient, pour l’expert-comptable, un préalable obligatoire à l’établissement de la paie s’il remplit lui-même cette deuxième mission. L’expert-comptable a un « devoir de curiosité » et ne peut se contenter d’admettre, sans vérification, les éléments à intégrer dans les calculs et dans les livres comptables.
- Etablissement des bulletins de salaire
Dès l’embauche du premier salarié, le chef d’entreprise est confronté à des obligations récurrentes qui impliquent l’établissement de bulletins de paie (mode de preuve du paiement des salaires et des cotisations, instrument d’information du salarié) et la tenue de livres légaux d’entrée et de sortie du personnel et de paie.
L’établissement des bulletins de paie nécessite la connaissance des dispositions légales et conventionnelles régissant le salaire pour le type d’emploi rempli dans l’entreprise en question.
En cas de mise en place d’un traitement informatisé de la paie et donc d’informations nominatives, l’expert-comptable doit s’assurer de l’effectivité de la déclaration préalable à la CNIL, de cette mise en œuvre.
- Etablissement des déclarations sociales périodiques liées
L’expert-comptable peut aider l’entreprise à procéder à ses différentes déclarations de cotisations sociales, soit directement en prenant en charge l’établissement matériel des déclarations, mensuelles, trimestrielles ou annuelles aux différents organismes, soit en informant l’entreprise de l’évolution de la législation, de la portée des modifications successives et de leurs conséquences.
L’expert-comptable se doit de prémunir l’entreprise contre les risques de contentieux et de veiller à la bonne application des règles de calcul des cotisations, de présentation et de respect des délais des déclarations et de règlement des acomptes et des soldes.
Il doit anticiper les contrôles de l’Administration par une organisation rigoureuse, une justification des déclarations et de leurs corrections si nécessaire.
Le membre de l’Ordre peut faire l’interface entre l’entreprise et l’Administration lors d’un contrôle URSSAF et préparer les réponses à d’éventuels redressements.
L’expert-comptable peut également aider l’entreprise à répondre aux demandes, par les caisses, de renseignements sociaux nominatifs concernant les salariés.
- Fourniture des écritures comptables et tenue du journal des salaires
- Mise à disposition des documents et états informatisés
- Sauvegarde des données traitées et archivage.
- Gestion administrative d’évènements occasionnels
Entrées et sorties du personnel & Maladie, maternité, accidents du travail
- Télétransmission des données sociales à l’entreprise et aux organismes sociaux avec l’aide du portail sécurisé « jedéclare.com » et permettre la mise en place du télérèglement sécurisé des cotisations sociales et fiscales.
MISSION JURIDIQUE
Missions juridiques courantes.
Rédaction d’actes, suivi des obligations juridiques de l’entreprise, réunions et assemblées, tenue du secrétariat juridique et des formalités en découlant.
Missions juridiques extraordinaires
Modifications statutaires (dénomination sociale, transfert du siège social, opérations sur le capital…), changement de forme juridique, mais également dissolutions ou liquidations. De nombreuses opérations pour lesquelles il sera plus facile pour le chef d’entreprise de faire appel à son cabinet partenaire déjà au fait de la situation de l’entreprise, possédant déjà tous les éléments nécessaires.
Missions juridiques d’accompagnement création d’entreprise
CEC est une aide précieuse à l’entrepreneur dans les étapes de création : aide dans le choix de la forme juridique la plus adéquate, rédaction des statuts, et bien sûr accompagnement dans la mise en place des formalités administratives et juridiques pour la constitution de la société (Chambre de Commerce et d’Industrie / Chambre de Métiers /annonce légale –/dépôt au Greffe / enregistrement).
MISSION CONSEIL
Assistance à votre création – choix statuts et choix régime social et fiscal
Assistance à la création de votre prévisionnel
Assistance à l’optimisation de l’entreprise
Assistance aux contrôles fiscaux et sociaux
Assistance à évaluation d’entreprise
Assistance au rachat d’entreprise
